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Rédigé par un avocat
Chaque modèle est conçu et validé par Maître Nadine Boumhidi, avocate au Barreau de Paris.
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Conforme au droit français
Tous nos modèles sont mis à jour régulièrement pour refléter les dernières évolutions législatives.
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Modèle complet de statuts constitutifs pour une Société Civile Immobilière soumise à l'impôt sur le revenu, sans clause de renonciation du conjoint. Idéal pour une constitution rapide et sécurisée entre associés personnes physiques ou morales.
Voir le détail du documentModèle complet de statuts constitutifs de Société Civile Immobilière à l'impôt sur le revenu, intégrant la clause de renonciation du conjoint de l'associé marié. Prêt à personnaliser et à déposer au greffe.
Voir le détail du documentCourrier officiel en LRAR pour solliciter la prorogation du délai de 30 jours accordé pour répondre à une proposition de rectification fiscale. Un modèle prêt à l'emploi, structuré et conforme aux exigences de la DGFIP.
Voir le détail du documentModèle professionnel d'accord de confidentialité (NDA) spécialement conçu pour encadrer les échanges d'informations sensibles dans le cadre d'une cession de titres. Personnalisable, prêt à l'emploi, rédigé par le Cabinet NBE Avocats.
Voir le détail du documentModèle complet de contrat de prêt avec reconnaissance de dette, adapté aux prêteurs personnes physiques ou morales. Rédigé par le Cabinet NBE Avocats pour sécuriser chaque partie.
Voir le détail du documentModèle d'attestation sur l'honneur prêt à l'emploi, conçu par le Cabinet NBE Avocats. Adaptable à tout objet déclaratif : démarches administratives, dossiers de constitution, justificatifs divers.
Voir le détail du documentModèle complet de statuts constitutifs pour une Société par Actions Simplifiée (SAS), couvrant associés personnes physiques et morales, apports en numéraire et en nature. Prêt à personnaliser pour votre immatriculation au RCS.
Voir le détail du documentModèle complet de contrat de prestation de services, adapté aux relations entre professionnels (B2B) comme aux particuliers. Inclut une clause de confidentialité détaillée et toutes les mentions obligatoires.
Voir le détail du documentAvant d'acheter un modèle, assurez-vous qu'il correspond à votre situation. Maître Boumhidi vous guide en 30 minutes de consultation offerte.
Après validation de votre paiement, vous recevrez votre document personnalisé par e-mail dans les minutes qui suivent. Le document est au format PDF, prêt à imprimer ou à signer électroniquement.
Oui. Lors de votre commande, vous remplissez les informations spécifiques à votre situation (raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN…). Ces données sont intégrées directement dans le document final.
Absolument. Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour adapter le document à votre cas précis, vous pouvez réserver une consultation. La consultation offerte de 30 minutes est un bon point de départ.
Oui. Chaque modèle est revu régulièrement par notre équipe pour refléter les évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée sur chaque fiche produit.
