Le contrat de prêt est un acte juridique essentiel dès lors qu'une somme d'argent est mise à disposition d'un emprunteur par un ou plusieurs créanciers, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Ce modèle, élaboré par le Cabinet NBE Avocats, vous permet de formaliser l'opération de prêt dans le respect du droit français, en intégrant une reconnaissance de dette opposable aux tiers.
Ce que contient ce modèle
- Identification complète du ou des créanciers (personnes physiques ou morales : SAS, SARL, SCI…)
- Identification complète du débiteur avec mentions d'état civil et de domicile
- Précision du statut de résidence fiscale du créancier (résident ou non-résident)
- Prise en compte de la situation familiale des parties (célibataire, pacsé(e), marié(e)) et du régime matrimonial applicable
- Reconnaissance de dette intégrée, conforme aux exigences de forme
- Champs adaptés aux prêteurs personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, capital, SIREN, représentant légal
- Structure modulable selon que le créancier est unique ou multiple (jusqu'à deux créanciers)
Cadre légal
Le contrat de prêt d'argent est régi par les articles 1892 à 1904 du Code civil relatifs au prêt de consommation. La reconnaissance de dette obéit aux conditions de forme prévues à l'article 1376 du Code civil (mention manuscrite ou équivalente de la somme en chiffres et en lettres). Par ailleurs, les prêts consentis entre particuliers d'un montant supérieur à 1 500 euros doivent faire l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale en application de l'article 1649 A du Code général des impôts. Le statut de résidence fiscale du créancier peut également avoir des incidences sur la retenue à la source applicable aux intérêts éventuels.
Conseil pratique
Même entre proches, la rédaction d'un contrat de prêt écrit est vivement recommandée : elle protège le créancier en cas de litige et permet au débiteur de justifier la nature de la somme reçue (prêt et non donation). Pour les montants significatifs ou les situations patrimoniales complexes (indivision, société, non-résident), il est conseillé de faire relire le document par un avocat avant signature. Le Cabinet NBE Avocats (Paris 8e) reste disponible pour vous accompagner.