La Société par Actions Simplifiée (SAS) est aujourd'hui la forme sociale la plus plébiscitée par les entrepreneurs et les investisseurs en France, en raison de sa grande souplesse statutaire et de la liberté qu'elle offre dans l'organisation de la gouvernance. Ce modèle de statuts constitutifs, élaboré par le Cabinet NBE Avocats, vous accompagne pas à pas dans la création de votre SAS, qu'elle soit fondée par des personnes physiques, des personnes morales, ou une combinaison des deux.
Ce que contient ce modèle
- Identification complète des associés : champs dédiés aux fondateurs personnes physiques (civilité, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, situation matrimoniale, statut résident/non-résident) et aux associés personnes morales (forme sociale, capital, siège, SIREN, représentant légal).
- Dénomination, capital et siège social : mentions obligatoires pour l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Objet social détaillé : champ libre permettant de décrire précisément l'activité de la société.
- Exercice social : dates de début, de fin et de clôture du premier exercice.
- Apports en numéraire : répartition entre associés personnes physiques et personnes morales, avec montants individuels et total consolidé.
- Apports en nature : identification de l'apporteur, des titres apportés et de la société concernée, conformément aux exigences légales.
- Clauses de gouvernance : organisation de la direction et des décisions collectives adaptée à la SAS.
Cadre légal
La SAS est régie par les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce. Sa constitution obéit aux dispositions générales applicables aux sociétés commerciales (articles L. 210-1 et suivants du Code de commerce), notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires des statuts, le dépôt du capital et l'immatriculation au RCS. Les apports en nature sont soumis, le cas échéant, à l'intervention d'un commissaire aux apports conformément à l'article L. 227-1 alinéa 3 du Code de commerce.
Conseil pratique
Ce modèle constitue une base solide et juridiquement structurée, mais chaque projet entrepreneurial présente ses spécificités. Il est vivement recommandé de faire relire et adapter ces statuts par un avocat avant tout dépôt au greffe, notamment pour sécuriser les clauses d'agrément, de préemption ou d'inaliénabilité qui protègent les associés sur le long terme. Le Cabinet NBE Avocats reste à votre disposition pour un accompagnement personnalisé.