Locaux professionnels : SCI à l’IR ou à l’IS ?
27 octobre 2026 Le régime fiscal change tout. Pour des locaux professionnels détenus via une SCI, le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés modifie la taxation des loyers, le traitement des charges, la revente et, le cas échéant, la fiscalité des distributions. Cet article est purement informatif et ne vaut pas consultation personnalisée. […]
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Acquérir ses locaux professionnels : SCI, SCS ou détention en direct ?
26 octobre 2026 Acquérir ses locaux professionnels ne se traite jamais à la légère. Le bon schéma dépend de l’usage du bien, de la manière dont il est financé, du mode d’exploitation et de l’horizon de revente. En pratique, une SCI non soumise à l’IS fonctionne en principe selon une logique de transparence fiscale, alors qu’une SCI qui […]
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La fiscalité des artistes-auteurs
24 octobre 2026 La fiscalité des artistes-auteurs se joue sur trois blocs : l’impôt sur le revenu, la TVA et les cotisations sociales. Les règles applicables dépendent surtout de la nature des droits perçus, du mode de déclaration choisi et du montant des recettes. (legifrance.gouv.fr) Ce guide a une vocation strictement informative. Il n’a pas pour objet de […]
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Acheter de l’art à l’étranger : les pièges fiscaux
23 octobre 2026 Acheter une œuvre à l’étranger peut coûter bien plus que son prix affiché. Dès qu’il y a entrée en France depuis un pays tiers, il faut raisonner en TVA à l’importation, en formalités douanières et, pour certains biens culturels, en autorisations spécifiques. (bofip.impots.gouv.fr) Important : ce contenu est strictement informatif. Il ne constitue pas un […]
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Fonds de dotation et collections privées
22 octobre 2026 Le fonds de dotation peut accueillir une collection privée. À condition de respecter un cadre juridique et fiscal précis, il permet d’affecter des œuvres à une mission d’intérêt général sans confondre gestion patrimoniale et jouissance personnelle. Ce contenu est strictement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. La qualification du projet dépend toujours […]
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Une collection en société : bonne idée ?
21 octobre 2026 Oui, mais seulement dans certains cas. Loger une collection dans une société à l’IS peut avoir un sens, mais le régime fiscal n’est pas neutre dès lors que l’œuvre est acquise, conservée, cédée ou mise à disposition d’un dirigeant. (legifrance.gouv.fr) En pratique, la réponse dépend du but poursuivi et du véhicule choisi. La question relève […]
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Le mécénat culturel, levier fiscal
20 octobre 2026 Le mécénat culturel ouvre un avantage fiscal réel, mais strictement encadré. En pratique, le traitement fiscal dépend du donateur, de l’organisme bénéficiaire, de la nature du versement et, parfois, de l’année de réalisation. Le présent article est rédigé à titre strictement informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. L’analyse doit toujours être conduite […]
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Œuvres d’artistes vivants : un actif déductible
19 octobre 2026 Oui, une œuvre d’artiste vivant peut devenir un actif déductible. Le mécanisme est réel, mais il ne joue qu’à condition de respecter, ensemble, l’achat à l’actif immobilisé, l’exposition gratuite pendant cinq exercices et la réserve spéciale. (bofip.impots.gouv.fr) En pratique, le traitement comptable et fiscal doit être pensé dès l’acquisition. Cet article est informatif et ne […]
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Payer ses droits de succession en œuvres d’art
17 octobre 2026 Payer ses droits de succession en œuvres d’art est possible. Le mécanisme, appelé dation en paiement, permet d’éteindre tout ou partie de droits déjà exigibles par la remise à l’État d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique, sous réserve d’un agrément administratif. La logique est toutefois […]
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L’art, angle mort de l’IFI
16 octobre 2026 L’art ne paie pas l’IFI. L’impôt sur la fortune immobilière vise les actifs immobiliers détenus au 1er janvier, au-delà de 1,3 M€ de patrimoine net taxable. Les œuvres d’art, les collections et les meubles ne sont donc pas taxés comme tels, sous réserve d’une requalification en élément de l’immeuble ; détenus via une société, ils […]
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Transmettre sa collection
15 octobre 2026 Transmettre sa collection demande méthode. En fiscalité, la réponse dépend d’abord de la qualification des biens, puis du mode de transmission, enfin de la preuve disponible sur leur valeur. Le propos qui suit est strictement informatif et ne remplace pas une analyse personnalisée de votre dossier. Le Code civil distingue en effet les meubles meublants […]
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Vendre une œuvre : quel régime fiscal ?
14 octobre 2026 Vendre une œuvre n’obéit pas à un seul régime. Pour un particulier résident qui cède une œuvre issue de son patrimoine privé, le droit fiscal prévoit en principe la taxe forfaitaire sur les objets d’art, avec une option possible pour le régime des plus-values si les justificatifs d’acquisition existent. En pratique, le sujet se lit […]
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