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Articles juridiques rédigés par notre équipe

Don familial de sommes d’argent : article 790 G et exonération temporaire de l’article 790 A bis
Droit fiscal
Déficit foncier : imputation sur le revenu global, report et obligation de maintien en location
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Crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt innovation : dépenses éligibles, calcul et sécurisation face au contrôle
Droit fiscal
Calcul de l’IFI : assiette, abattement sur la résidence principale et dettes déductibles en 2026
Droit fiscal
Barème fiscal de l’usufruit (article 669 du CGI) : évaluer l’usufruit et la nue-propriété en donation et en succession
Droit fiscal
Assurance vie et succession : comprendre les articles 990 I et 757 B du CGI avec des exemples chiffrés
Droit fiscal
Intéressement et structures de groupe : traitement fiscal et social
Droit fiscal
Entreprises de moins de 50 salariés : le dispositif simplifié d’intéressement
Droit des sociétés
Dirigeant TNS : accès au PEE et déductibilité des versements en 2026
Droit fiscal
Cinq avantages fiscaux sous-exploités de l’intéressement et du PEE
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Loi Partage de la Valeur : nouvelles obligations et exonérations applicables en 2026
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La formule d’intéressement : enjeux juridiques et optimisation fiscale
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