Fiscalité de la donation-cession 2025 : guide pratique
16 septembre 2025 Fiscalité donation cession : comment transmettre des titres avant leur vente sans alourdir la note fiscale. Ce guide pratique 2025 expose le cadre juridique, les conditions de validité, les coûts (droits de donation, plus-values), les formulaires et un calendrier type pour sécuriser une donation suivie de cession.
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Fiscalité de la cession d’entreprise : plus-values 2025
16 septembre 2025 Fiscalité cession entreprise : ce qu’il faut savoir sur les plus-values 2025. L’objectif de cet article est de clarifier, de façon opérationnelle, l’imposition des plus-values lors d’une vente de société ou d’un fonds en 2025, selon le statut du cédant, la nature de l’opération (vente de titres vs. vente d’actifs) et les régimes spécifiques mobilisables.
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Fiscalité SCI : IR ou IS, quel régime en 2025 ?
16 septembre 2025 Fiscalité SCI : IR ou IS en 2025, comment choisir. Voici les règles à jour, les impacts chiffrés et les démarches concrètes. La question du régime fiscal de la société civile immobilière conditionne la rentabilité, la trésorerie et la plus-value à terme. En 2025, l’enjeu est de comparer sereinement l’imposition à l’impôt sur le revenu (transparence) et à l’impôt sur les sociétés (régime d’entreprise), d’anticiper les effets sur les loyers, les déficits, l’amortissement, la distribution et la cession, puis d’arbitrer en fonction de votre horizon et de votre profil d’associés. Cet article pédagogique dresse un panorama opérationnel. Il s’agit d’informations générales et non d’un conseil personnalisé.
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Déclaration compte étranger: guide 2025
16 septembre 2025 Déclaration compte étranger : ce guide 2025 vous explique qui doit déclarer, quand et comment, et avec quels risques en cas d’oubli. La loi française impose aux résidents fiscaux de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (banque, paiement, actifs numériques, assurance‑vie). En 2025, cette obligation se matérialise via les formulaires 3916/3916‑bis, à joindre à la déclaration des revenus 2024. Ce guide pratique détaille le périmètre, les démarches, les sanctions et des cas concrets pour sécuriser votre conformité.
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Contrôle fiscal d’entreprise : guide 2025 des procédures
16 septembre 2025 Contrôle fiscal entreprise : voici le guide 2025 pour comprendre, anticiper et se défendre. Vous trouverez ci-dessous les procédures, délais, droits et stratégies utiles pour maîtriser un contrôle, du premier avis jusqu’aux recours. Contenu informatif d’ordre général : il ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour une analyse au cas par cas, prenez rendez-vous avec NBE Avocats.
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Contentieux fiscal: procédures, délais et recours 2025
16 septembre 2025 Contentieux fiscal. Cet article explique, de façon pratique et à jour des règles applicables en 2025, comment se déroulent les contrôles, quels sont les délais à surveiller, et quelles voies de recours utiliser pour contester un redressement. Il s’agit d’informations générales en matière fiscale, qui ne constituent pas un conseil juridique. Pour un avis adapté à votre situation, prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste.
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Fiscalité des dividendes 2025 : barème, PFU et exemples
19 août 2025 La fiscalité dividendes en 2025, décryptée et illustrée en exemples concrets. Comprenez immédiatement PFU, barème progressif, prélèvements sociaux et déclarations.
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Déclaration de compte étranger 2025 : formulaire 3916
19 août 2025 Déclaration compte étranger 2025 : ce qu’il faut savoir, qui doit déclarer et comment remplir le formulaire 3916 (et 3916-bis).
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Contentieux fiscal 2025 : procédures, délais et recours
19 août 2025 Le contentieux fiscal en 2025, c’est comprendre les procédures, les délais et les recours pour protéger efficacement vos intérêts.
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Rémunération en management packages : quelles options en 2025
17 juillet 2025 Les management packages occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique de rémunération des dirigeants et cadres clés. Leur compréhension, tant sur le plan fiscal que juridique, est essentielle pour 2025 afin d’optimiser la structuration et la déclaration des dispositifs tels que les actions gratuites, BSPCE, stock-options ou earn-out.
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Optimiser la transmission de patrimoine via une holding en 2025
17 juillet 2025 La holding constitue aujourd’hui un levier incontournable pour optimiser la transmission de patrimoine, notamment en 2025 où les évolutions législatives récentes en matière de fiscalité patrimoniale renforcent l’attrait de cette structure.
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Montage d’une holding familiale : fiscalité et exemples chiffrés
17 juillet 2025 La création d’une holding constitue aujourd’hui un levier incontournable pour optimiser la gestion patrimoniale, la fiscalité et la transmission d’un patrimoine familial, tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire attractif et sécurisé.
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