Actualités

Fiscalité de la donation-cession de titres 2025

Fiscalité donation cession : comprendre, sécuriser et optimiser une donation suivie de cession de titres en 2025.

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Fiscalité de la cession d’entreprise : guide 2025

Fiscalité cession entreprise : ce guide 2025 vous aide à anticiper l’impôt, les droits d’enregistrement et les déclarations à effectuer lors d’une vente de titres, d’un fonds de commerce ou d’actifs.

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Contrôle fiscal entreprise 2025 : étapes, droits et risques

Contrôle fiscal entreprise : voici les étapes, vos droits et les risques à anticiper en 2025.

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Régime mère-fille : conditions, avantages et risques 2025

Régime mère-fille: l’outil-clé pour neutraliser (quasi totalement) la double imposition des dividendes intragroupe en 2025. Le régime des sociétés mères (dit « régime mère-fille ») permet, sous conditions, une exonération de 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa société mère, avec taxation limitée à une quote-part de frais et charges de 5 %. Cette fiche pratique, à jour des règles applicables en 2025, détaille les conditions d’accès, les avantages, les limites et les obligations déclaratives. Contenu informatif à vocation pédagogique uniquement: il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour un audit ou une structuration adaptée, prenez rendez-vous avec NBE Avocats.

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Redressement fiscal : étapes, délais et recours 2025

Redressement fiscal : voici l’essentiel pour agir vite en 2025. Vous faites face à une proposition de rectification ou à un avis de mise en recouvrement et cherchez comment répondre, dans quels délais et avec quels recours. Cet article explique, de manière pédagogique et à jour de la procédure fiscale française, le déroulé d’un contrôle, les délais applicables, le calcul des pénalités et les voies de contestation possibles. Le contenu ci-dessous est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation exige une analyse au cas par cas. Pour un accompagnement stratégique, prenez rendez-vous avec NBE Avocats, cabinet dédié au droit fiscal.

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Recours contentieux fiscal : délais et procédure 2025

Recours contentieux : la voie judiciaire pour contester un impôt en 2025. Ce guide explique, pas à pas, la procédure, les délais et les points de vigilance pour porter une contestation fiscale devant le juge après une réclamation préalable.

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Management fees : fiscalité et déductibilité en 2025

Management fees : déductibilité, TVA et risques en 2025. Cet article explique de façon opérationnelle comment structurer, documenter et déduire les frais de management facturés au sein d’un groupe, en France et à l’international, avec un focus sur l’IS, la TVA et les contrôles fiscaux. Les management fees correspondent aux prestations de direction, d’assistance ou de services partagés refacturées entre sociétés liées (holding, société mère, centres de services). En 2025, leur déduction en France reste possible si les services sont réels, utiles à la société débitrice, correctement valorisés au prix de pleine concurrence et dûment documentés. À défaut, l’administration peut les rejeter, les requalifier (acte anormal de gestion, distribution occulte) et appliquer pénalités et intérêts. Pour un accompagnement personnalisé et sécurisé, cet article est informatif et ne constitue pas un conseil. Pour une analyse de votre situation, contactez le cabinet via la page dédiée.

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Intégration fiscale: régime, conditions et avantages 2025

Intégration fiscale: optimisez la charge d’IS d’un groupe de sociétés en 2025. Ce guide explique, de façon opérationnelle et à jour, le régime de groupe (conditions, effets, intérêts et pièges), avec des exemples chiffrés et les principales échéances déclaratives. Contenu strictement informatif: pour une analyse adaptée à votre structure, prenez rendez-vous avec le cabinet.

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Impôt à Dubaï 2025 : taux, exonérations et obligations

Impôt Dubaï : ce que change 2025 pour les particuliers et les entreprises. La fiscalité à Dubaï reste attractive (absence d’impôt sur le revenu des particuliers), mais le paysage s’est professionnalisé avec l’impôt fédéral sur les sociétés, la TVA et des obligations de conformité renforcées. En 2025, comprendre les taux, les exonérations et les échéances est indispensable pour structurer ses investissements et sécuriser ses opérations, notamment lorsque l’on a des liens avec la France.

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Fiscalité immobilière 2025 : règles, impôts et stratégies

La fiscalité immobilière évolue en 2025. Cet article synthétise les règles, impôts et stratégies à connaître pour déclarer, optimiser et sécuriser vos opérations immobilières en France (locations nues et meublées, plus-values, IFI, taxes locales), avec des exemples chiffrés et les principaux formulaires.

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Fiscalité des dividendes 2025 : règles et taux

Fiscalité dividendes 2025 : règles, taux et choix déclaratifs expliqués. La fiscalité dividendes en France repose en 2025 sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement de 40%. Cet article détaille les règles applicables, les formulaires à utiliser, les délais, et propose des exemples chiffrés pour vous aider à arbitrer. Contenu strictement informatif : pour une stratégie adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet.

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