Recours contentieux fiscal: délais et procédures 2025
Recours contentieux: le guide pratique des délais et procédures 2025.
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Management fees intragroupe : règles fiscales 2025
Management fees intragroupe : voici les règles fiscales à connaître en 2025.
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Intégration fiscale 2025 : conditions, avantages, calcul
Intégration fiscale : tout ce qu’il faut savoir en 2025 pour constituer et piloter un groupe fiscal.
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Impôt à Dubaï en 2025 : régime, résidence et risques
Impôt Dubaï : ce guide 2025 explique le régime fiscal des Émirats, les règles de résidence et les principaux risques pour les résidents français et les investisseurs.
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Fiscalité immobilière 2025 : règles, abattements et délais
La fiscalité immobilière évolue en 2025 et mérite une mise au point claire et opérationnelle.
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Fiscalité de la cession d’entreprise : guide 2025
Fiscalité cession entreprise : ce guide 2025 vous aide à anticiper l’impôt, les droits d’enregistrement et les déclarations à effectuer lors d’une vente de titres, d’un fonds de commerce ou d’actifs.
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Fiscalité des dividendes en 2025 : taux et déclaration
Fiscalité dividendes : l’essentiel pour 2025, taux et déclaration.
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Fiscalité de la donation-cession de titres 2025
Fiscalité donation cession : comprendre, sécuriser et optimiser une donation suivie de cession de titres en 2025.
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Fiscalité de la cession d’entreprise : guide 2025
Fiscalité cession entreprise : ce guide 2025 vous aide à anticiper l’impôt, les droits d’enregistrement et les déclarations à effectuer lors d’une vente de titres, d’un fonds de commerce ou d’actifs.
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Contrôle fiscal entreprise 2025 : étapes, droits et risques
Contrôle fiscal entreprise : voici les étapes, vos droits et les risques à anticiper en 2025.
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Régime mère-fille : conditions, avantages et risques 2025
Régime mère-fille: l’outil-clé pour neutraliser (quasi totalement) la double imposition des dividendes intragroupe en 2025. Le régime des sociétés mères (dit « régime mère-fille ») permet, sous conditions, une exonération de 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa société mère, avec taxation limitée à une quote-part de frais et charges de 5 %. Cette fiche pratique, à jour des règles applicables en 2025, détaille les conditions d’accès, les avantages, les limites et les obligations déclaratives. Contenu informatif à vocation pédagogique uniquement: il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour un audit ou une structuration adaptée, prenez rendez-vous avec NBE Avocats.
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Redressement fiscal : étapes, délais et recours 2025
Redressement fiscal : voici l’essentiel pour agir vite en 2025. Vous faites face à une proposition de rectification ou à un avis de mise en recouvrement et cherchez comment répondre, dans quels délais et avec quels recours. Cet article explique, de manière pédagogique et à jour de la procédure fiscale française, le déroulé d’un contrôle, les délais applicables, le calcul des pénalités et les voies de contestation possibles. Le contenu ci-dessous est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation exige une analyse au cas par cas. Pour un accompagnement stratégique, prenez rendez-vous avec NBE Avocats, cabinet dédié au droit fiscal.
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