Cryptomonnaies

La fiscalité cryptomonnaies en 2025 obéit à des règles spécifiques qu’il faut maîtriser pour déclarer correctement ses opérations. Cet article propose un guide pratique à jour du droit français pour les particuliers et investisseurs, avec rappels légaux, calculs de plus-values, obligations déclaratives et cas particuliers (staking, minage, NFT, comptes à l’étranger).

Ce contenu est informatif et général. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet via la page Contact.

En bref

• Les cessions occasionnelles d’actifs numériques par des particuliers sont, par défaut, imposées au taux forfaitaire de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux (soit 30%), avec exonération si le total annuel des cessions n’excède pas 305 €.
• L’imposition est déclenchée lors d’une conversion en monnaie fiduciaire ou d’un paiement de biens/services en crypto (l’échange crypto-crypto reste non imposable).
• Le calcul des plus-values repose sur une formule prorata du portefeuille global, à renseigner sur le formulaire n°2086, puis reporter sur la déclaration n°2042-C.
• Revenus de minage, staking, lending, airdrops rémunératoires: traitement en BNC (micro-BNC possible), distinct des plus-values occasionnelles.
• Comptes sur plateformes étrangères: déclaration n°3916-bis obligatoire. Des amendes peuvent s’appliquer en cas d’oubli.

Cadre légal et définitions en 2025

Que recouvre la notion d’actifs numériques

La loi française vise les “actifs numériques” au sens des articles L.54-10-1 et s. du Code monétaire et financier: crypto-actifs (Bitcoin, Ether), stablecoins, jetons utilitaires, et, sous conditions, certains NFTs. L’appréciation dépend de leurs caractéristiques techniques et juridiques. En pratique, la plupart des jetons détenus par des particuliers sur des exchanges relèvent de ce périmètre. Pour une définition pédagogique et à jour, consultez la ressource de l’Autorité des marchés financiers actif numérique (crypto-actif).

Les règles fiscales décrites ici concernent les particuliers résidents fiscaux de France, hors activité professionnelle. Les entreprises relèvent d’un régime distinct à l’IS.

Textes et doctrine de référence

• Imposition des cessions occasionnelles par les particuliers: régime des actifs numériques (art. 150 VH bis du CGI et suivants; voir la doctrine BOFiP “BOI-RPPM-PVBMC-30-10”). Accès général à la doctrine de la DGFiP: bofip.impots.gouv.fr.
• Obligations déclaratives des comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger: art. 1649 bis C du CGI; formulaire n°3916-bis sur impots.gouv.fr.
• Pour un panorama grand public officiel: fiche Service-Public “Actifs numériques (bitcoins, etc.) : quelle imposition ?”.

Pour un accompagnement sur-mesure, le cabinet NBE Avocats intervient en droit fiscal et en droit NTIC, notamment pour la structuration et la conformité des opérations liées aux actifs numériques.

Particuliers: imposition des cessions occasionnelles

Quand l’imposition est-elle déclenchée ?

Sont imposables les cessions à titre onéreux:

• conversion d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal (EUR, USD…);
• utilisation de crypto pour payer un bien ou un service (l’achat d’un ordinateur en BTC constitue une cession imposable).

Ne déclenchent pas l’imposition:

• les échanges crypto-crypto (ex. ETH contre BTC ou stablecoin), y compris le rééquilibrage de portefeuille;
• les transferts entre vos propres wallets.

Source utile: Service-Public, Actifs numériques – imposition.

Comment calculer la plus-value imposable

Le régime applique un calcul au prorata de la valeur du portefeuille au moment de chaque cession. La plus-value de la cession est égale à:

• Prix de cession, diminué des frais de cession directement liés,
• moins la fraction du prix total d’acquisition du portefeuille correspondant à la cession, calculée au prorata: Prix total d’acquisition x (Prix de cession / Valeur globale du portefeuille au moment de la cession).

Notions clés:

• “Prix total d’acquisition” inclut les montants investis et frais d’acquisition.
• “Valeur globale du portefeuille” correspond à la valeur de marché de l’ensemble de vos actifs numériques au moment de la cession (y compris ceux non cédés).

Ce calcul s’effectue opération par opération sur le formulaire n°2086: Déclaration des plus ou moins-values sur actifs numériques.

Exemple chiffré complet

Hypothèses (année 2025):

• Investissements cumulés (frais inclus): 20 000 €.
• Valeur globale du portefeuille à la date de cession: 30 000 €.
• Vous vendez pour 10 000 € d’actifs numériques, frais de cession 100 €.

Étapes:

1. Prix de cession net: 10 000 – 100 = 9 900 €.
2. Fraction du coût d’acquisition imputable: 20 000 x (9 900 / 30
3. = 6 600 €.
4. Plus-value imposable: 9 900 – 6 600 = 3 300 €.

Imposition: 12,8% d’IR = 422,40 €; prélèvements sociaux 17,2% = 567,60 €; total 990 € (soit 30% de 3 300 €).Si vous réalisez d’autres cessions la même année, les plus-values et moins-values se compensent entre elles. Les moins-values nettes ne sont pas reportables sur les années suivantes (règle rappelée par Service-Public).

Taux, option et exonération de faible montant

• Taux par défaut: 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30% sur la plus-value nette annuelle.
• Seuil d’exonération: si le total annuel des prix de cession (toutes plateformes confondues) n’excède pas 305 €, l’imposition n’est pas due pour l’année considérée.
• Option éventuelle pour le barème progressif de l’IR: elle peut, selon votre situation globale, être pertinente. Cette option, lorsqu’elle est ouverte par la loi, obéit à des conditions et une portée spécifiques. Il est prudent de simuler et de solliciter un avis qualifié.

Pour arbitrer le choix du régime et optimiser votre déclaration, n’hésitez pas à contacter notre équipe via la page Contact.

Revenus de minage, staking, lending et airdrops

Minage et validation

Les revenus issus du minage (et, selon les cas, de l’activité de validation) relèvent en principe des bénéfices non commerciaux (BNC):

• Régime micro-BNC possible sous un plafond annuel (abattement forfaitaire de 34%, avec minimum de 305 €), ou régime réel avec déduction des charges effectivement supportées.
• Le revenu à déclarer correspond à la valeur en euros des jetons reçus au moment de leur attribution. La cession ultérieure de ces jetons déclenche, le cas échéant, une plus-value calculée par différence entre le prix de cession et la valeur déjà imposée à la réception (qui devient alors “prix d’acquisition”).

Cette qualification est issue des textes et précisions administratives postérieures aux lois de finances récentes. Références générales: bofip.impots.gouv.fr.

Staking, lending, yield, airdrops

• Staking/lending/liquidity mining: les jetons reçus en contrepartie d’une mise à disposition de cryptos sont généralement imposés en BNC (micro ou réel), la valeur imposable étant celle à la date de perception.
• Airdrops: lorsqu’ils rémunèrent une action (inscription, promotion, test), ils sont assimilés à des revenus (BNC). En l’absence de contrepartie identifiable, le traitement peut différer et requiert une analyse fine, la doctrine étant encore en évolution.

Les traitements fiscaux en DeFi restent partiellement commentés par l’administration. Un audit ligne à ligne de vos flux (wallets, smart contracts, exchanges) est souvent nécessaire.

Activité professionnelle (“opérateur habituel”)

Quand bascule-t-on en activité professionnelle ?

Une activité d’achat-revente habituelle, organisée et lucrative d’actifs numériques (fréquence élevée, moyens dédiés, intention spéculative, levier…) peut être qualifiée d’activité professionnelle. La loi et la doctrine récente orientent alors vers une imposition en BNC (et non au régime des plus-values privées). Les critères sont d’appréciation au cas par cas.

Conséquences fiscales et sociales

• Imposition en BNC au barème progressif, régime micro ou réel (avec obligations comptables).
• Déduction possible des charges professionnelles (frais de plateforme, logiciel, matériel, électricité, etc. si justifiés).
• Assujettissement aux cotisations sociales (sécurité sociale des indépendants).
• TVA: la simple cession pour compte propre d’actifs numériques n’est en principe pas soumise à la TVA; des prestations de services (courtage, conseil, facilitation) peuvent l’être.

Une structuration adaptée (entreprise individuelle, société, holding) peut sécuriser l’activité et le traitement fiscal. Notre équipe en droit fiscal peut vous assister.

Obligations déclaratives et calendrier 2025

Déclarer les cessions d’actifs numériques

• Formulaire n°2086: détail des plus et moins-values sur actifs numériques. Téléchargeable/accessible ici: n°2086 – Actifs numériques.
• Report du résultat net annuel sur le formulaire n°2042-C, joint à la déclaration de revenus en ligne: Déclarez vos revenus en ligne.

Conservez tous les justificatifs: historiques de transactions, exports CSV des exchanges, captures d’écran des frais, horodatages, valeurs de portefeuille à chaque cession.

Déclarer ses comptes chez des plateformes étrangères

Si vous détenez un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos auprès d’un opérateur situé à l’étranger (exchange, broker), vous devez le déclarer via n°3916-bis: n°3916-bis – Compte d’actifs numériques. À défaut, une amende spécifique par compte non déclaré peut être appliquée selon l’article 1736 du CGI.

L’obligation 3916-bis s’applique même en l’absence de cession imposable. Elle vise la transparence des comptes crypto détenus hors de France.

Calendrier 2025

La campagne de déclaration des revenus 2024 se déroule au printemps 2025, avec une ouverture du service en ligne généralement mi-avril et des dates limites variables selon votre département (fin mai à début juin, selon les années). Les dates officielles sont publiées sur impots.gouv.fr en amont de la campagne.Anticipez: la collecte et le rapprochement des données crypto exigent du temps, surtout si vous utilisez plusieurs plateformes et wallets.

Cas particuliers à connaître

Paiement d’un bien ou service en crypto

Payer un bien ou un service en crypto constitue une cession à titre onéreux. Il faut donc:

• calculer la plus-value correspondante selon la formule au prorata;
• la déclarer dans la 2086, comme pour une vente contre euros.

Astuce pratique: notez la valeur de marché exacte et les frais éventuels au moment du paiement.

Donations et successions de cryptomonnaies

Les dons manuels de crypto-actifs sont soumis aux droits de donation selon le lien de parenté et les abattements en vigueur. Une déclaration (formulaire n°2735) est en principe nécessaire. La valeur à retenir est celle au jour de la donation (cours de marché et justificatifs de pricing). Les successions suivent les règles de droit commun, avec évaluation au jour du décès.Un accompagnement est utile pour articuler ces opérations avec la gestion patrimoniale globale. Contactez NBE Avocats pour sécuriser ces transmissions.

NFTs

Le traitement fiscal des NFTs dépend de leur nature et de l’opération:

• Revente occasionnelle par un particulier: selon les cas, application du régime des actifs numériques ou d’un autre régime (œuvres d’art, biens meubles) si le NFT représente un droit particulier.
• Revenus tirés de l’exploitation (royalties, staking de NFTs): approche BNC fréquente.

La qualification nécessite une analyse contractuelle et technique du jeton et de la plateforme. La prudence s’impose.

Entreprises et holdings à l’IS

Les gains réalisés par une société soumise à l’IS sur des actifs numériques sont intégrés au résultat imposable (IS au taux en vigueur). Les principes comptables (immobilisation/stock, tests de dépréciation) et les exigences de contrôle interne sont déterminants. L’architecture (holding, filiale d’investissement) peut optimiser la gestion des risques et des flux. Nos équipes Droit NTIC et Droit fiscal peuvent vous accompagner.

Erreurs fréquentes et contrôles

Oublis courants

• Ne pas déclarer un compte sur un exchange étranger via 3916-bis.
• Omettre la taxation d’un achat en crypto (ordinateur, voyage) assimilé à une cession.
• Confondre échange crypto-crypto (non imposable) et vente contre euros (imposable).
• Sous-estimer les frais et les impacts sur le calcul prorata de la 2086.

Des outils de consolidation (exports CSV, agrégateurs) aident, mais une vérification manuelle des événements imposables reste essentielle.

Risques et pénalités

Les omissions peuvent entraîner rappels d’impôt, intérêts de retard et amendes. En cas de doutes sur la qualification (BNC vs plus-values privées) ou l’exactitude des calculs, faites auditer vos opérations. La régulation européenne MiCA, en cours de déploiement, améliore la transparence des prestataires et le reporting: voir le règlement (UE) 2023/1114 MiCA.Pour régulariser une situation, sollicitez une consultation dédiée via notre page de contact.

FAQ – Questions fréquentes sur la fiscalité des cryptomonnaies

L’échange crypto-crypto est-il imposable en France ?

Non, l’échange d’un actif numérique contre un autre (y compris vers un stablecoin) n’est pas, en lui-même, un fait générateur d’impôt pour les particuliers au régime des cessions occasionnelles. L’imposition intervient lors de la conversion en monnaie ayant cours légal ou du paiement d’un bien/service avec de la crypto. En revanche, chaque échange affecte la valeur globale de votre portefeuille, donc le prorata utilisé pour calculer les plus-values futures. Conservez un historique précis des swaps pour sécuriser vos calculs sur le formulaire n°2086.

Comment déclarer les revenus de staking perçus durant l’année ?

Les jetons reçus au titre du staking sont en principe imposables en BNC. Vous devez les valoriser en euros au moment de leur attribution, les déclarer en micro-BNC (si éligible) ou au réel avec justificatifs des charges. La revente ultérieure de ces jetons déclenche une plus-value calculée en prenant pour prix d’acquisition leur valeur déjà taxée lors de la perception. Selon la plateforme et le protocole, des nuances existent: l’analyse contractuelle et technique s’impose. Référez-vous aux indications de la DGFiP sur bofip.impots.gouv.fr.

J’ai oublié de déclarer un compte ouvert sur un exchange étranger: que faire ?

Déclarez-le sans tarder via le formulaire n°3916-bis et régularisez votre situation lors de la prochaine campagne, voire par une démarche volontaire si l’omission porte sur plusieurs années. L’absence de déclaration peut entraîner une amende spécifique par compte non déclaré, outre les rappels éventuels liés à des cessions non déclarées. Rassemblez vos relevés et exports de transactions. Un accompagnement permet de limiter les risques et de sécuriser la présentation à l’administration fiscale.

Les pertes réalisées peuvent-elles être reportées sur les années suivantes ?

Non, pour les particuliers relevant du régime des cessions occasionnelles, les moins-values ne sont imputables que sur les plus-values de même nature de la même année. Elles ne sont pas reportables. Cette règle accroît l’importance d’une gestion des cessions en fin d’année (tax-loss harvesting) dans la limite du droit applicable. Suivez vos résultats en temps réel pour éviter des surprises au moment de remplir la 2086 et la 2042-C. Source grand public: Service-Public – Actifs numériques.

Quelles sont les dates de déclaration en 2025 pour mes revenus 2024 ?

La déclaration en ligne ouvre habituellement mi-avril, avec des dates limites échelonnées selon le département (fin mai à début juin). Les dates exactes sont publiées chaque année par l’administration: consultez la page “Déclarez vos revenus en ligne” sur impots.gouv.fr. Anticipez la consolidation des données crypto (exports, valorisations à chaque cession) pour éviter les erreurs de dernière minute.

Points clés à retenir

• Les plus-values de cessions occasionnelles sont taxées au taux global de 30%, avec un seuil d’exonération des cessions de 305 € par an.
• Le calcul s’effectue au prorata du portefeuille sur le formulaire 2086, puis report sur 2042-C.
• Revenus de minage/staking/DeFi: traitement BNC distinct, avec choix micro ou réel.
• Les comptes d’actifs numériques à l’étranger doivent être déclarés via 3916-bis.
• L’échange crypto-crypto n’est pas imposable, mais affecte le calcul futur des plus-values.
• Cas complexes (NFTs, activité professionnelle, sociétés): sollicitez un avis qualifié.

Besoin d’un audit de vos opérations et d’une stratégie déclarative optimisée ? Échangeons avec un avocat fiscaliste: prenez rendez-vous via notre page de contact ou découvrez nos expertises en droit fiscal et droit NTIC. Pour découvrir le cabinet: NBE Avocats.