Droit fiscal

12 octobre 2025

Contrôle fiscal entreprise : voici les étapes, vos droits et les risques à anticiper en 2025.

12 octobre 2025

Régime mère-fille : le mécanisme-clé pour défiscaliser les dividendes intragroupe en 2025.

16 septembre 2025

Contentieux fiscal. Cet article explique, de façon pratique et à jour des règles applicables en 2025, comment se déroulent les contrôles, quels sont les délais à surveiller, et quelles voies de recours utiliser pour contester un redressement. Il s’agit d’informations générales en matière fiscale, qui ne constituent pas un conseil juridique. Pour un avis adapté à votre situation, prenez rendez-vous avec un avocat fiscaliste.

16 septembre 2025

Contrôle fiscal entreprise : voici le guide 2025 pour comprendre, anticiper et se défendre. Vous trouverez ci-dessous les procédures, délais, droits et stratégies utiles pour maîtriser un contrôle, du premier avis jusqu’aux recours. Contenu informatif d’ordre général : il ne constitue pas un conseil personnalisé. Pour une analyse au cas par cas, prenez rendez-vous avec NBE Avocats.

16 septembre 2025

Déclaration compte étranger : ce guide 2025 vous explique qui doit déclarer, quand et comment, et avec quels risques en cas d’oubli. La loi française impose aux résidents fiscaux de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger (banque, paiement, actifs numériques, assurance‑vie). En 2025, cette obligation se matérialise via les formulaires 3916/3916‑bis, à joindre à la déclaration des revenus 2024. Ce guide pratique détaille le périmètre, les démarches, les sanctions et des cas concrets pour sécuriser votre conformité.

16 septembre 2025

Fiscalité SCI : IR ou IS en 2025, comment choisir. Voici les règles à jour, les impacts chiffrés et les démarches concrètes. La question du régime fiscal de la société civile immobilière conditionne la rentabilité, la trésorerie et la plus-value à terme. En 2025, l’enjeu est de comparer sereinement l’imposition à l’impôt sur le revenu (transparence) et à l’impôt sur les sociétés (régime d’entreprise), d’anticiper les effets sur les loyers, les déficits, l’amortissement, la distribution et la cession, puis d’arbitrer en fonction de votre horizon et de votre profil d’associés. Cet article pédagogique dresse un panorama opérationnel. Il s’agit d’informations générales et non d’un conseil personnalisé.

16 septembre 2025

Fiscalité cession entreprise : ce qu’il faut savoir sur les plus-values 2025. L’objectif de cet article est de clarifier, de façon opérationnelle, l’imposition des plus-values lors d’une vente de société ou d’un fonds en 2025, selon le statut du cédant, la nature de l’opération (vente de titres vs. vente d’actifs) et les régimes spécifiques mobilisables.

16 septembre 2025

Fiscalité donation cession : comment transmettre des titres avant leur vente sans alourdir la note fiscale. Ce guide pratique 2025 expose le cadre juridique, les conditions de validité, les coûts (droits de donation, plus-values), les formulaires et un calendrier type pour sécuriser une donation suivie de cession.

16 septembre 2025

Fiscalité dividendes 2025 : règles, taux et choix déclaratifs expliqués. La fiscalité dividendes en France repose en 2025 sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% ou, sur option, le barème progressif de l’impôt sur le revenu avec abattement de 40%. Cet article détaille les règles applicables, les formulaires à utiliser, les délais, et propose des exemples chiffrés pour vous aider à arbitrer. Contenu strictement informatif : pour une stratégie adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec le cabinet.

16 septembre 2025

La fiscalité immobilière évolue en 2025. Cet article synthétise les règles, impôts et stratégies à connaître pour déclarer, optimiser et sécuriser vos opérations immobilières en France (locations nues et meublées, plus-values, IFI, taxes locales), avec des exemples chiffrés et les principaux formulaires.

16 septembre 2025

Impôt Dubaï : ce que change 2025 pour les particuliers et les entreprises. La fiscalité à Dubaï reste attractive (absence d’impôt sur le revenu des particuliers), mais le paysage s’est professionnalisé avec l’impôt fédéral sur les sociétés, la TVA et des obligations de conformité renforcées. En 2025, comprendre les taux, les exonérations et les échéances est indispensable pour structurer ses investissements et sécuriser ses opérations, notamment lorsque l’on a des liens avec la France.

16 septembre 2025

Intégration fiscale: optimisez la charge d’IS d’un groupe de sociétés en 2025. Ce guide explique, de façon opérationnelle et à jour, le régime de groupe (conditions, effets, intérêts et pièges), avec des exemples chiffrés et les principales échéances déclaratives. Contenu strictement informatif: pour une analyse adaptée à votre structure, prenez rendez-vous avec le cabinet.