Cryptomonnaies

Fiscalité cryptomonnaies : tout ce qu’il faut savoir pour 2025. Dans cet article, nous clarifions le régime fiscal applicable aux actifs numériques (Bitcoin, Ether, stablecoins, NFTs), les obligations déclaratives en France, les taux d’imposition, les formulaires à utiliser et les pièges à éviter. Contenu informatif à vocation pédagogique : il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, prenez rendez-vous avec NBE Avocats.

En bref

• Les cessions occasionnelles par les particuliers relèvent du régime des actifs numériques (art. 150 VH bis CGI) avec un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux), avec option possible pour le barème progressif.
• Les échanges crypto/crypto ne sont pas taxés, mais les paiements en biens/services et les conversions en euros le sont. Seuil d’exonération de cessions annuelles à 305 €.
• Déclaration via le formulaire 2086 et report sur 2042-C ; comptes sur plateformes étrangères à déclarer via le 3916-BIS.
• Les activités habituelles (trading pro), le minage/staking et certaines opérations DeFi peuvent relever du régime professionnel (BNC/BIC) ou d’un traitement spécifique.
• Perte imputable sur gains de même nature et reportable (conditions) ; forte vigilance documentaire et calcul de la plus-value selon la méthode du portefeuille global.

Cadre juridique et définitions à jour en 2025

La fiscalité française distingue les cessions « occasionnelles » de crypto-actifs par des particuliers des activités exercées à titre habituel ou professionnel.

• Particuliers non professionnels: gains imposés au titre des « actifs numériques » (art. 150 VH bis du CGI), avec taxation lors d’une cession à titre onéreux contre monnaie légale ou lors d’un paiement en biens/services. Les échanges crypto/crypto sont neutralisés fiscalement, mais entrent dans la méthode de calcul de la plus-value via le portefeuille global.
• Activités professionnelles: lorsque l’activité présente un caractère habituel/organisé (trading intensif, tenue de marché, etc.), l’imposition peut basculer vers les bénéfices non commerciaux (BNC) ou, selon les cas, vers un autre régime professionnel. Analyse au cas par cas.
• Revenus générés par l’écosystème (minage, staking, prêts, airdrops): traitement distinct selon la nature de la contrepartie et le degré d’organisation. Les règles varient entre gains en capital (lors de la cession) et revenus (BNC notamment).
• Entreprises (IS): les gains/pertes de change et de cession d’actifs numériques sont imposables à l’impôt sur les sociétés selon les règles comptables et fiscales applicables aux immobilisations ou stocks. L’évaluation, la dépréciation et la documentation sont clés.

Pour la doctrine et les commentaires administratifs, voir le BOFiP. Pour les enjeux de conformité MiCA/DAC8 côté plateformes, l’AMF et la Commission européenne publient des ressources utiles (AMF – crypto-actifs, Commission – coopération administrative (DAC)).

Imposition des plus-values des particuliers (art. 150 VH bis)

Taux et options

• Taux par défaut: 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30%.
• Option annuelle possible pour l’imposition au barème progressif de l’IR (intérêt en cas de faibles revenus ou de déficits imputables). L’option est globale pour les gains concernés et est à apprécier avec un avocat fiscaliste.
• Exonération si le montant total des cessions imposables de l’année n’excède pas 305 €.

Important: La détermination du caractère « occasionnel » vs « habituel » repose sur un faisceau d’indices (volume, fréquence, moyens mis en œuvre, intention spéculative, etc.). Une requalification professionnelle a des effets majeurs (catégorie d’imposition, charges déductibles, cotisations sociales).

Fait générateur et opérations taxables

• Taxables: conversion d’actifs numériques en euros/monnaie ayant cours légal ; paiement de biens/services en crypto ; donations abusives suivies d’une revente dans certains schémas.
• Non taxables: échanges crypto/crypto (mais ils affectent le calcul de la plus-value via le prix moyen du portefeuille) ; transferts entre wallets vous appartenant.

Méthode de calcul: portefeuille global (prix moyen pondéré)

Le régime retient une approche « portefeuille global ». À chaque cession imposable, on impute une fraction du coût total d’acquisition du portefeuille, proportionnelle à la valeur cédée.

• Schéma: Plus-value imposable = Prix de cession – (Coût total d’acquisition du portefeuille × Prix de cession / Valeur globale du portefeuille au moment de la cession).
• Le coût total d’acquisition agrège les achats en monnaie légale et certaines dépenses liées. Les frais peuvent, selon leur nature, être pris en compte.

Exemple chiffré:

• Coût total d’acquisition du portefeuille: 20 000 €.
• Valeur globale du portefeuille avant cession: 50 000 €.
• Cession en euros: 10 000 €.
• Coût imputé: 20 000 × (10 000 / 50 000) = 4 000 €.
• Plus-value: 10 000 – 4 000 = 6 000 €.
• PFU 30%: 6 000 × 30% = 1 800 € (IR 768 € + PS 1 032 €).

Pertes et imputation

• Les moins-values sur actifs numériques sont imputables sur les plus-values de même nature et, sous conditions, reportables sur des années ultérieures.
• Exemple: moins-value 2024 de 3 000 € reportée, plus-value 2025 de 6 000 € => base imposable 3 000 €.

Paiements en crypto et petits montants

• Payer un ordinateur 1 000 € en BTC constitue une cession imposable. La plus-value est calculée selon la méthode ci-dessus.
• Cessions annuelles ≤ 305 €: exonération. Exemple: un unique achat de 250 € payé en stablecoin, aucune autre cession de l’année => exonéré.

Revenus de minage, staking, prêts et DeFi

Le traitement fiscal des revenus « on-chain » dépend de la qualification:

• Minage/validation (proof-of-work/proof-of-stake avec rôle actif): en principe, revenus professionnels (BNC) si l’activité est exercée à titre habituel ; charges déductibles et régimes micro/ réel selon seuils. Les tokens reçus sont valorisés selon les règles applicables ; la cession ultérieure génère une plus ou moins-value.
• Staking « passif »/prêts de crypto/liquidity providing: la qualification oscille entre revenus et gains en capital selon la nature de la contrepartie, le contrat et l’organisation de l’activité. Une analyse documentaire est nécessaire (conditions d’utilisation, risque de perte, durée d’immobilisation, etc.).
• Airdrops/bounties: si la réception est liée à une contrepartie (service, promotion), une imposition en revenus peut s’appliquer ; à défaut, taxation possible lors de la cession.

Points d’attention:

• Les choix de régime (micro-BNC vs réel), la TVA (rare mais possible sur certaines prestations), l’assujettissement social et la traçabilité comptable sont déterminants.
• Un audit préalable sécurise les positions. Le département Droit Fiscal de NBE Avocats peut vous assister dans la structuration et la conformité.

Obligations déclaratives 2025: formulaires et calendrier

Déclaration des plus/minus-values (particuliers)

• Formulaire 2086: détail des cessions imposables de l’année (une ligne par opération imposable), calcul des plus/moins-values et du solde.
• Report sur 2042-C: cases dédiées aux plus-values (nettes) sur actifs numériques et, le cas échéant, aux moins-values.
• Délais 2025: la campagne d’impôt sur le revenu 2025 (revenus 2024) se tient traditionnellement entre avril et juin, avec des dates limites variables selon le département et la télédéclaration. Vérifiez chaque année le calendrier sur le site de la DGFiP.

Exemple: vous réalisez 4 cessions imposables en 2024. Vous renseignez chaque opération dans le 2086, puis reportez la plus-value nette dans les cases « actifs numériques » de la 2042-C lors de votre déclaration en ligne au printemps 2025.

Comptes sur plateformes étrangères et wallets custodial

• Si vous détenez, utilisez ou avez clos un compte d’actifs numériques à l’étranger (exchanges, plateformes custodial), vous devez le déclarer via le formulaire 3916-BIS, en plus de votre déclaration de revenus.
• Sanctions: l’omission est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € par compte (portée à 1 500 € lorsque la valeur des actifs excède certains seuils), sous réserve d’autres pénalités. La vigilance documentaire est impérative.

Entreprises (IS) et professionnels

• Obligations comptables (écritures, inventaires, justificatifs on-chain/off-chain), documentation des flux, procédures KYC/AML et politique de valorisation.
• Les schémas intra-groupe, la comptabilisation des stablecoins et les couvertures (hedging) appellent une doctrine et des procédures internes robustes. Le pôle Droit NTIC de NBE Avocats intervient sur les aspects technologiques et de conformité.

Cas particuliers fréquents

Donations et successions

• Les donations de crypto-actifs sont en principe possibles sans taxation immédiate de la plus-value chez le donateur ; droits de mutation à titre gratuit chez le donataire selon les abattements et barèmes.
• La détermination du prix d’acquisition du donataire et les clauses d’inaliénabilité/anti-abus doivent être étudiées avant toute transmission, surtout en cas de revente rapide. Une stratégie patrimoniale peut optimiser droits et plus-values.

NFTs: art numérique ou actif numérique ?

• De nombreux NFTs relèvent de la définition des « actifs numériques ». Toutefois, selon les droits incorporés (œuvres, utilités, titres de jeu vidéo), des régimes différents peuvent s’appliquer (TVA, revenus d’auteur, BNC/BIC).
• La qualification est hybride: contexte contractuel, finalité de l’acquéreur, et modalités de cession influencent le traitement.

Mobilité internationale et conventions fiscales

• La résidence fiscale détermine l’imposition en France. Un départ/arrivée en cours d’année requiert une ventilation des périodes de résidence, et la convention fiscale applicable oriente les droits d’imposer.
• Les dispositifs d’« exit tax » français ne visent pas, à ce jour, spécifiquement les crypto-actifs, mais d’autres règles anti-abus peuvent s’appliquer. Anticiper au moins 6 à 12 mois avant un départ.

Méthodologie pratique: sécuriser vos calculs

Tenue de registre et pièces à conserver

• Historique exhaustif des transactions (CSV/API), captures d’écran, relevés d’exchanges, adresses publiques, frais de réseau, justificatifs d’achats de biens/services payés en crypto.
• Documentation des opérations complexes (bridge, wrap, liquidity pool, derivatives on-chain), horodatage et valeur en euros au moment des cessions imposables.

Calculs et contrôles

• Consolider l’ensemble des wallets et plateformes dans un inventaire unique pour déterminer le « portefeuille global ».
• Retracer le coût d’acquisition (achats en fiat, frais, éventuels revenus incorporés) et la valeur globale au moment de chaque cession imposable.
• Effectuer un contrôle croisé: total des cessions imposables de l’année, test du seuil 305 €, cohérence des pertes reportées, correspondance 2086 ↔ 2042-C.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre échange crypto/crypto (neutre) et cession imposable (conversion en fiat ou paiement).
• Oublier de déclarer un compte sur plateforme étrangère.
• Négliger l’option barème vs PFU ou ignorer l’impact des pertes reportées.
• Omettre les implications professionnelles d’une activité habituelle (BNC, cotisations, obligations comptables).

Pour une revue de conformité avant dépôt, contactez-nous via la page Contact. Découvrez le cabinet sur la page Accueil.

Évolutions 2025–2026 à surveiller

• MiCA: le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs s’applique progressivement, renforçant l’agrément et les exigences des prestataires (PSAN/CASP). Impact indirect sur la traçabilité et les relevés fournis aux clients.
• DAC8: extension de l’échange automatique d’informations fiscales aux crypto-actifs, avec transmission par les plateformes aux administrations fiscales à compter des périodes visées par la transposition. Attendez-vous à une montée en puissance des contrôles et croisements de données.
• Doctrine et jurisprudence: mises à jour du BOFiP, rescrits et décisions de juridictions internes (contentieux sur la qualification des revenus DeFi, méthodes de valorisation). Suivre les actualisations administratives et, au besoin, demander un rescrit.

Ressources officielles: BOFiP, AMF – crypto-actifs, Commission européenne – DAC.

FAQ — Questions fréquentes

Dois-je payer un impôt si j’échange des cryptos entre elles (par exemple ETH contre BTC) ?

En France, l’échange crypto/crypto n’est pas un fait générateur d’imposition pour les particuliers relevant de l’article 150 VH bis. Aucune plus-value n’est liquidée au moment de l’échange. En revanche, cet échange modifie la composition et la valeur de votre portefeuille et influe sur le calcul futur de la plus-value selon la méthode du « portefeuille global ». Vous serez imposé lorsque vous convertirez ultérieurement en euros ou lorsque vous réglerez un bien/service en crypto. Conservez les justificatifs et mettez à jour votre registre des transactions.

Comment déclarer mes plus-values crypto en 2025 et quels formulaires utiliser ?

Vous détaillez les opérations imposables de l’année sur le formulaire 2086 (une ligne par cession imposable), calculez la plus ou moins-value nette, puis reportez le résultat dans les cases dédiées « actifs numériques » de la 2042-C lors de la déclaration en ligne. Si vous avez un compte sur un exchange étranger, joignez également un 3916-BIS. Les échéances se situent classiquement entre avril et juin 2025, avec des dates limites par département. Consultez le calendrier DGFiP et, en cas de doute, faites-vous assister par un conseil.

Le minage et le staking sont-ils imposés comme des revenus ou comme des plus-values ?

Cela dépend de la nature de l’activité et de la contrepartie. Un minage ou un staking avec rôle actif, répété et organisé peut être traité comme une activité professionnelle (BNC), avec imposition des revenus au fur et à mesure et déduction des charges. Des formes de staking/« lending » plus passives peuvent, selon les cas, être appréhendées comme générant une plus-value uniquement à la cession. La qualification nécessite d’examiner les contrats, la fréquence, les risques et votre organisation. Un audit fiscal permet de sécuriser la position.

Que se passe-t-il si je paie un achat du quotidien en crypto (carte liée à un exchange) ?

Chaque paiement constitue une cession imposable. Vous devez calculer la plus-value correspondant à la fraction du coût d’acquisition imputée à la valeur de l’achat. Exemple: vous payez 100 € en USDT, la transaction est une cession imposable (même si stablecoin), et vous devez l’intégrer dans votre 2086. Si le total des cessions imposables de l’année ne dépasse pas 305 €, vous pouvez être exonéré. Les cartes crypto multipliant les micro-cessions, tenez un suivi précis pour éviter les écarts lors d’un contrôle.

Quelles sont les pénalités en cas d’oubli de déclaration d’un compte sur un exchange étranger ?

L’omission d’un compte d’actifs numériques détenu à l’étranger (3916-BIS) peut entraîner une amende pouvant atteindre 750 € par compte, portée à 1 500 € si la valeur des actifs dépasse certains seuils, sans préjudice des intérêts de retard et majorations en cas de rectification. L’administration peut également procéder à des reconstitutions en l’absence de justificatifs. Déclarez systématiquement vos comptes et conservez les documents fournis par les plateformes.

À retenir

• Les cessions imposables (conversion en euros/paiement) sont taxées à 30% par défaut, avec option pour le barème progressif selon les situations.
• Les échanges crypto/crypto sont neutres fiscalement, mais influencent le calcul via le portefeuille global.
• Déclarez via 2086 + 2042-C et, le cas échéant, 3916-BIS pour les comptes étrangers ; respectez les échéances de mai–juin.
• Les revenus de minage, staking et DeFi requièrent une qualification fine (BNC/gains en capital) et une documentation sérieuse.
• Pertes imputables sur gains de même nature et reportables (conditions) ; seuil d’exonération de 305 € de cessions annuelles.
• Besoin d’un audit ou d’une stratégie patrimoniale/entreprise sur vos actifs numériques ? Échangez avec nos équipes Droit Fiscal et Droit NTIC, ou contactez-nous via Contact. Présentation du cabinet: NBE Avocats.

Ce contenu est fourni à titre informatif et général. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Chaque situation mérite une analyse dédiée avec un avocat fiscaliste.