Actualités

Pacte Dutreil : passage à 6 ans d’engagement individuel – stratégie patrimoniale à revoir ?

Le Pacte Dutreil pourrait être sensiblement durci.

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Management packages : les nouvelles règles fiscales issues de la loi de finances 2026

Le régime fiscal des management packages change de nouveau.

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Loi de finances 2026 : ce qui change pour les dirigeants et investisseurs

Le budget 2026 rebattant les cartes, la fiscalité du capital et de la transmission se durcit à plusieurs endroits clés.

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JEII 2026 : quels avantages fiscaux pour les entreprises innovantes à impact ?

La JEII pourrait changer la donne pour les jeunes entreprises à impact.\_

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Divorce et fiscalité 2026 : traitement fiscal de la prestation compensatoire expliqué simplement

La fiscalité d’une prestation compensatoire dépend d’un point clé :\_le rythme de versement.

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Création du statut JEII : la nouvelle JEI à impact décryptée

Une JEI « à impact » est en passe de voir le jour.

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Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : prorogation et impacts en 2026

La CDHR vise à garantir une imposition minimale de 20 % pour certains foyers aux revenus les plus élevés.

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CDHR 2026 : quels contribuables sont réellement concernés ?

La CDHR ne vise pas “tous les riches”.

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BSPCE en 2026 : ce qui change pour les startups et leurs salariés clés

Les BSPCE ont changé de logique fiscale.\_

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BSPCE : élargissement du champ d’application – opportunité ou piège fiscal ?

Les BSPCE évoluent vite, et le risque fiscal suit.

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Article 163 bis H : comment sécuriser la fiscalité des Management Packages en 2026 ?

Sécuriser un management package en 2026 passe désormais par l’article 163 bis H du CGI.

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Article 150-0 B ter : nouveau mécanisme de report d’imposition en 2026 – analyse complète

Le report d’imposition « apport-cession » se durcit en 2026.

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