Actualités Juridiques

Droit fiscal

Forfait social : taux, exonérations et impact sur l’épargne salariale en 2026

20 juillet 2026

Le forfait social pèse d’abord sur l’employeur. Sur les dispositifs d’épargne salariale, il peut transformer un accord attractif en charge sociale sensiblement plus lourde, sans jamais diminuer les droits crédités au salarié. En 2026, le taux de droit commun demeure fixé à 20 %, mais plusieurs régimes dérogatoires conduisent à 16 %, 10 % ou […]

Droit fiscal

Épargne salariale : le guide complet des dispositifs pour l’entreprise et le dirigeant

20 juillet 2026

L’épargne salariale est un levier stratégique. Elle permet d’associer les salariés aux résultats, de mieux rémunérer sans alourdir mécaniquement le salaire fixe et, dans certains cas, de préparer utilement la retraite du dirigeant. En 2026, le sujet recouvre principalement l’intéressement, la participation, le PEE, le PEI, le PEG et le PER collectif, avec des plafonds […]

Droit fiscal

Dirigeant et épargne salariale : PEE, PER collectif et intéressement (TNS et SEL compris)

20 juillet 2026

Oui, un dirigeant peut optimiser sa rémunération avec l’épargne salariale. Le sujet n’est toutefois jamais purement financier : il dépend de l’effectif, de la forme sociale, du mandat exercé et du statut du conjoint ou du partenaire de Pacs. Ce qui suit est un contenu fiscal et social à vocation strictement informative. Il ne constitue […]

Droit fiscal

Déblocage anticipé du PEE : cas autorisés et fiscalité en 2026

20 juillet 2026

Le déblocage anticipé du PEE est possible, mais seulement dans des cas strictement encadrés. En principe, les sommes restent bloquées pendant cinq ans minimum. La demande se fait auprès de l’organisme gestionnaire du plan et, depuis le 7 juillet 2024, trois cas nouveaux ont été ajoutés : le proche aidant, la rénovation énergétique de la […]

Droit des sociétés

Accord d’intéressement : mise en place, formule et calendrier légal en 2026

20 juillet 2026

L’accord d’intéressement est un levier de partage de la valeur. Il associe collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, mais sa validité suppose une formule aléatoire, des clauses précises et un respect strict du calendrier de dépôt et de versement. (legifrance.gouv.fr) En pratique, la difficulté ne réside pas seulement dans la rédaction […]

Droit fiscal

Abondement du PEE : plafonds, fiscalité et stratégie d’optimisation

20 juillet 2026

L’abondement du PEE est un levier puissant. En 2026, il reste encadré par le PASS, par la règle du triple de la contribution du salarié et par un régime fiscal distinct selon qu’on parle du versement de l’employeur, des gains du plan ou de la sortie des avoirs. Ce contenu est fourni à titre strictement […]

Droit des sociétés

SAS ou SARL : quel statut juridique choisir en 2026 ?

27 mars 2026

Le choix entre SAS (Société par Actions Simplifiée) et SARL (Société à Responsabilité Limitée) est l une des décisions les plus structurantes pour tout entrepreneur. Chacune de ces formes juridiques présente des avantages et des inconvénients qu il convient d analyser au regard de votre projet. La SAS : flexibilité et attractivité La SAS séduit […]